MENTIONS LÉGALES
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Erwan Frébault
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Règlement des litiges :
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons.
Le médiateur de la consommation désigné est :
Société Médiation Professionnelle
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Note : Conformément à la loi, le recours à la médiation ne peut être envisagé qu'après une tentative de résolution amiable préalable effectuée par écrit directement auprès de l'entreprise et restée infructueuse.